.png)
Chloé Bonnardel Avocat
Diplômée en réparation du dommage corporel et responsabilité médicale
Droit du handicap
Actualités juridiques
AAH, PCH, école, emploi, santé... Quels sont les droits des personnes autistes ?
Je suis victime d'une infection nosocomiale, comment cela se passe ?
Vous avez contracté une infection au cours d'une hospitalisation (établissement public ou clinique privée) ? Cette infection était absente lors de votre admission ? Elle s'est déclenchée au minimum 48heures après votre admission ?
L'indemnisation de la perte de gains professionnels futurs chez les jeunes victimes
Heureuse d'avoir pu collaborer avec handicap.fr sur la question de l'indemnisation de la perte de gains professionnels futurs chez les jeunes victimes.
Victime d'un accident de la route, comment préparer votre dossier ?
Premier conseil : Il faut absolument conserver TOUS les documents qui sont reliés à votre accident.
Le PACS, on fait le point
Imposition commune, pas de changement de nom de famille, le PACS ne donne pas le droit à héritage sans testament.
Les déserts médicaux
Les déserts médicaux, en Auvergne, ce fléau qui conduit malheureusement à de fortes inégalités dans la prise en charge médicale.
Qui est indemnisé en cas de décès d'un proche dans un accident ?
Vacances et garde des enfants
Les vacances d'été approchent à grands pas ! Bon nombre de mes clients s'interroge sur l'organisation de la garde, du lieu des enfants en période de vacances et quelles sont leurs obligations de communication envers l'autre parent ?
Les obligations du chirurgien-dentiste
Disparités d'indemnisation en matière de dommage corporel
Les résolutions amiables en matière de dommages corporels ont longtemps été mise à mal par des propositions bien trop dérisoires, il semble que la tendance actuelle s'inverse et l'amiable devient une voie à envisager !
Dommage corporel et l'expertise amiable contradictoire
L'expertise amiable contradictoire, mise en place pour évaluer les dommages corporels subis, doit être scrupuleusement suivie.
Le Conseil d’Etat somme l’ARCOM
Le 13 février 2024, l’ARCOM, qui résulte de la fusion du CSA et de la HADOPI, a fait l’objet d’une extension de son champ de compétence.
Réforme du droit à l’image de l’enfant
La proposition de loi n°758 visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants a été adopté le 8 février 2024 par l’Assemblée nationale los d’un vote à l’unanimité.
La France n’a pas méconnu la liberté d’expression de Tariq Ramadan
Après avoir été mis en examen pour viols, Tariq Ramadan a décidé de dévoiler l’identité d’une des plaignantes dans un communiqué de presse.
L’adoption de l’IA Act par l’Union européenne
Après sept mois d’opposition entre la France et l’Allemagne, l’IA Act a été adopté le 2 février 2024 à l’unanimité par les 27 pays de l’Union européenne.