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Calcul

Disparités d'indemnisation en matière de dommage corporel

Prenons l'exemple du poste de souffrances endurées pour illustrer mon propos :

Lors de votre expertise médicale, le médecin expert va venir coter sur une échelle allant jusqu'à 7 dégrés vos souffrances endurées, mais également tous les différents postes de préjudices .

Après l'expertise médicale vient le moment de la liquidation de vos postes de préjudices retenus par l'expert. Votre avocat va ainsi traduire vos souffrances retenues par l'expert en un montant financier.

D'où la nécessité ABSOLUE d'être accompagnée pendant l'expertise par un médecin conseil ET un avocat : l'expertise est la clé de voûte de votre future indemnisation !

Les différents référentiels et barèmes utilisés viennent proposer des montants d'indemnisation associés à tous les degrés de souffrances endurées : il s'agit d'une fourchette.

Par exemple pour des souffrances endurées cotées 3/7 là où le référentiel des cours d'appel les évaluent entre 4000 et 8000 €, le référentiel de l'ONIAM les évalue entre 6121 à 8281€.

Les disparités d'indemnisations sont très conséquentes !

Les victimes de dommages corporels vont malheureusement être victimes une nouvelle fois des nombreuses disparités d'indemnisation. Le juge administratif offre encore aujourd'hui une indemnisation légèrement inférieure au juge judiciaire, et ONIAM se veut encore nettement inférieur également.

Les résolutions amiables en matière de dommages corporels ont longtemps été mise à mal par des propositions bien trop dérisoires, il semble que la tendance actuelle s'inverse et l'amiable devient une voie à envisager !

N'ayez pas peur de vous rapprocher d'un avocat, il saura vous conseiller.

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