Après avoir été mis en examen pour viols, Tariq Ramadan a décidé de dévoiler l’identité d’une des plaignantes dans un communiqué de presse.

 

Cette dernière, après avoir été déboutée par le juge de référé saisi d’une demande pour en faire cesser la diffusion, a porté plainte pour publication d’identité d’une victime d’agression sexuelle.

 

Par la suite, le Tribunal judiciaire de Paris a condamné le prédicateur sur ce fondement. Estimant subir une atteinte disproportionnée à sa liberté d’expression, celui-ci a épuisé toutes les voies de recours internes pour saisir la Cour européenne des droits de l’Homme.

 

Cette dernière a confirmé les solutions des juridictions nationales au motif que l’ingérence litigieuse était proportionnée au but légitime poursuivi.

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CEDH 1er févr. 2024, Ramadan c/ France, n° 23443/23