Le principe : l’obligation de moyens pesant sur le chirurgien-dentiste concernant les soins.

Qu'est ce que cela signifie ? Qu'en cas de blanchiment dentaire qui vire au cauchemar, si le dentiste a respecté les règles de l'art et ses obligations, et qu'il vous a bien informé au préalable de vos devoirs pour que le blanchiment fonctionne, comme ne pas boire de café, et que 10 minutes après vous prenez un café bien serré en vous retrouvant avec un sourire d'enfer, malheureusement pour vous, on ne pourra rien y faire ...

La Cour de cassation entérine une obligation de moyens puisque l’aléa thérapeutique est présent dans tous les actes de médecines, la médecine n’étant pas une science exacte !

Il faut donc une faute (sauf en cas d'aléa!) pour engager la responsabilité du chirurgien-dentiste par un patient. En plus de la faute il faut nécessairement des préjudices et prouver ce lien de causalité.

Parfois, le chirurgien-dentiste va recourir à des prothèses dentaires, implants, gouttières etc … l’article L5211-1 II du code de la santé publique les recouvre sous la dénomination « dispositif médical ».

Exception au principe : obligation de résultat en matière de conception et de fourniture des appareils dentaires.

Parce que le droit ne serait pas drôle sans exception, la Cour de cassation du 23 novembre 2004 RG n°03.12.146 dispose que « un appareillage apte à rendre le service qu’il peut attendre, une telle obligation incluant la conception et la confection de cet appareillage ».

Résultat : N'hésitez pas à vous rapprocher d'un avocat pour vous guider.