Chloé Bonnardel Avocat

Diplômée en réparation du dommage corporel et responsabilité médicale
Droit du handicap

1. Gestion des données personnelles

 

1.1 Responsables de la collecte des données personnelles

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, le responsable du site https://www.bonnardelavocat.fr s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur.

 

1.2 Finalité des données collectées

Le responsable du site https://www.bonnardelavocat.fr est susceptible de traiter tout ou partie des données :

• pour permettre et améliorer la navigation sur le site : données de connexion et d’utilisation du site,

• pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation et adresse IP,

• pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://www.bonnardelavocat.fr : adresse e-mail,

• pour mener des campagnes de communication (sms, mail).

Le responsable du site https://www.bonnardelavocat.fr ne commercialise pas vos données personnelles, qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

 

1.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs du site https://www.bonnardelavocat.fr disposent des droits suivants :

• droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs, droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite,

• droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD),

• droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD),

• droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD),

• droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD),

• droit de définir le sort des données de l’Utilisateur après sa mort et de choisir à qui le responsable du site https://www.bonnardelavocat.fr devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné.

Dès que le responsable du site  https://www.bonnardelavocat.fr a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, il s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite rectifier ou s’opposer au traitement de ses données personnelles.

 

Il peut en faire la demande à l’adresse mail :  chloe.bonnardel@avocat.fr

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que le responsable du site  https://www.bonnardelavocat.fr corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées au responsable du site https://www.bonnardelavocat.fr par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.

 

Enfin, les Utilisateurs de https://www.bonnardelavocat.fr peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

 

1.4 Non-communication des données personnelles

Le responsable du site   https://www.bonnardelavocat.fr s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur les Utilisateurs.

Le responsable du site https://www.bonnardelavocat.fr s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Par ailleurs le responsable du site https://www.bonnardelavocat.fr ne collecte aucune « données sensibles ».

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs du site https://www.bonnardelavocat.fr sont principalement les avocats et ses collaborateurs (juristes et assistants).

 

2. Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique ne sont complètement sûres.

 

Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue.

 

Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen.

Aucune information personnelle de l'Utilisateur du site https://www.bonnardelavocat.fr n'est publiée à l'insu de l'Utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

 

3. Sécurité

Les données personnelles recueillies sur le site https://www.bonnardelavocat.fr sont traitées selon des protocoles sécurisés qui limitent considérablement les risques de récupération par des tiers.

Lors du traitement des Données Personnelles, le responsable du site https://www.bonnardelavocat.fr prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

 

 4. Liens hypertextes « cookies »

Le site https://www.bonnardelavocat.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation du responsable du site https://www.bonnardelavocat.fr. Cependant, le responsable du site  https://www.bonnardelavocat.fr n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des services proposés par le site.

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

Le responsable du site https://www.bonnardelavocat.fr est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du site, telles que les pages consultées ou les recherches effectuées. Ces informations permettent au responsable du site https://www.bonnardelavocat.fr d’améliorer le contenu du site et la navigation de l’Utilisateur.

Les cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le site https://www.bonnardelavocat.fr, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter, de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. Le site https://www.bonnardelavocat.fr informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque le site https://www.bonnardelavocat.fr ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, le responsable du site https://www.bonnardelavocat.fr décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du site et des services éventuellement proposés par https://www.bonnardelavocat.fr, résultant du refus de cookies par l’Utilisateur, de l’impossibilité pour https://www.bonnardelavocat.fr d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à son fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies. Le responsable du site https://www.bonnardelavocat.fr pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin, Instagram  et Google Plus figurant sur le site https://www.bonnardelavocat.fr, ou dans son application mobile, et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le site internet ou l’application mobile de https://www.bonnardelavocat.fr, Twitter, Facebook, Linkedin, Instagram et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le site internet ou l’application mobile https://www.bonnardelavocat.fr. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que le site https://www.bonnardelavocat.fr dépose ce type de cookies.

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